Les membres de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF) demandent un coup de pouce fiscal pour faire de ce produit un levier d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Les banques françaises veulent relancer le  crédit-bail immobilier. A l'heure où le gouvernement  est en train de finaliser son projet de loi (dit Pacte) sur le financement des entreprises, elles militent pour l'instauration d'une fiscalité avantageuse à ce type de financement en arguant que c'est un outil utile pour les TPE et PME qui pourrait être mis au service de la performance énergétique des bâtiments.

Le crédit-bail immobilier, offert par les filiales spécialisées des groupes bancaires français, permet à une société de louer un immeuble sur une dizaine d'années avant de le racheter si elle le souhaite. Pour ses promoteurs, ce type de crédit est plus accessible qu'un prêt à long terme puisque le bailleur peut compter sur la garantie qu'est la propriété du bien.

Un marché en berne

Pourtant, le marché du crédit-bail immobilier, contrairement à celui du leasing de biens d'équipement , fait grise mine. Avec 4 milliards d'euros de nouveaux contrats signés l'année dernière, la production a chuté de 7,5 % sur un an, selon l'Association française des Sociétés Financières (ASF) qui représente les crédits bailleurs.

Par rapport au record enregistré en 2010, la production a même reculé de 36 %. Il faut dire qu'à l'époque, les opérations dites de cession-bail - consistant pour une entreprise à vendre un bien immobilier à un crédit bailleur avant de le lui louer - bénéficiaient d'un dispositif de soutien particulier.

Relancer la cession bail

L'ASF veut convaincre l'Etat d'intervenir de nouveau en faveur du marché du crédit-bail. « C'est un outil extraordinaire pour les PME pour pouvoir financer leur immobilier sur du long terme, sans avoir d'apport personnel », a défendu François Camilleri, directeur général délégué de Natixis Lease lors d'une rencontre sur le financement des TPE et PME mardi.

Pour convaincre l'exécutif, l'ASF propose de faire du crédit-bail un outil favorable au financement de l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier. Dans le cadre de la  consultation lancée sur Pacte , l'ASF a donc plaidé pour que les pouvoirs publics encouragent le recours au crédit-bail dans le cadre de projets de financement immobiliers comportant un volet de travaux en faveur de la performance énergétique.

Cette incitation passerait par une « fiscalité avantageuse » rappelant celle qui avait été mise en place par le passé. L'ASF propose également d'encourager les opérations de cession bail pour les investissements dans des immeubles répondant aux meilleures normes énergétiques ou qui seraient ensuite rénovés.

Source : Les Echos : https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0301432343141-les-banques-veulent-relancer-le-credit-bail-immobilier-2160787.php#xtor=RSS-39