Les avantages du Crédit-Bail Immobilier
Une fiscalité très avantageuse :
Le principal avantage du crédit-bail immobilier réside dans la déductibilité totale des loyers.
En effet, ils constituent des charges d'exploitation totalement déductibles du bénéfice imposable, à l'exception de la quote-part du terrain reportée en fin de contrat.
Également, l'entreprise amortie la construction sur la durée du crédit-bail immobilier, soit sur une durée beaucoup plus courte que pour un financement classique, il s'agit donc d'un différé d’impôts gratuit. Le sur-amortissement est à réintégrer lors de la levée d'option.
Enfin, ni l'immeuble, ni les ressources de financement obtenues ne figurent au bilan de l'entreprise ce qui limite l'endettement apparent de l'entreprise.
Un financement sans apport initial :
Le crédit-bail immobilier permet de financer des immeubles à 100 % de l'investissement, y compris la TVA.
La totalité du prix d'acquisition, mais également les frais d'acquisition (frais notariés) peuvent entrer dans l'enveloppe de financement.
Le crédit bailleur avance également la TVA, ce qui allège de facto la trésorerie du crédit-preneur.
L'entreprise préserve ainsi sa trésorerie et conserve ses fonds propres nécessaires au financement des besoins de son exploitation.
Dans le cas d'un immeuble à construire, l'ensemble des coûts (travaux, honoraires...) sont financés.
Certains frais annexes, comme les taxes liées au permis de construire et les assurances peuvent également être inclues.
Dans certains cas, des subventions peuvent être accordées en cas de financement par crédit-bail immobilier : aide à l'acquisition du terrain, avances remboursables, subventions des collectivités locales ou subventions européennes (FEDER) etc...
Ci-dessous le lien pour télécharger le guide ASF : Crédit-bail et subventions
Une grande souplesse :
Les loyers peuvent être fixes, constants, dégressifs - à taux fixe, variable ou mixte.
L'entreprise peut opter pour un versement initial (l'avance-preneur) qui sera amorti et rémunéré sur la durée du contrat, il en résulte une diminution des loyers.
Le prix de la levée d'option (valeur résiduelle) est fixé à l'avance : il peut aller d'un euro symbolique à 20 % environ du prix de l'immeuble financé.
La cession du contrat de crédit-bail immobilier est également possible, avec l'accord du crédit-bailleur.
L'entreprise a le plus souvent la possibilité de lever l'option à compter de la septième année.
En général, mieux vaut céder le contrat de crédit-bail lui-même plutôt que revendre les locaux avant l'expiration de la période de location. En cas de levée anticipée de l'option d'achat et de vente de l'immeuble à une autre entreprise, en effet, les droits de mutation s'appliquent deux fois.
Enfin, les locaux peuvent bien sûr être sous-loués, partiellement ou en totalité, dès la mise en place du crédit-bail ou plus tard, avec l'accord du crédit-bailleur.
Le crédit-bail immobilier possède de très nombreux avantages.
Afin d'en profiter pleinement, il est très important d'être bien conseillé.
Nos prestations permettent d'optimiser la mise en place du contrat et d'en réduire les coûts.
N'hésitez pas à nous contacter pour une pré-étude gratuite.